SCI REBATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 990 487, SCI REBATEL est une SCI créée le 9 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jeanne d'Arc, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE PAVESI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REBATEL
INSEE- Dénomination
- SCI REBATEL
- SIREN
- 392 990 487
- SIRET (siège)
- 392 990 487 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08392990487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 990 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 210,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 1993
- Siège social
- 1 RUE JEANNE D'ARC, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBATEL
La propriété, l'achat, l'administration, la location, la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non dont elle serait ou pourrait devenir propriètaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement.
Finances de SCI REBATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBATEL
INSEEÉtablissements de SCI REBATEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
392 990 487 00028 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 6820A
- 69008 LYONFermé
392 990 487 00010 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI REBATEL
INPIComptes annuels de SCI REBATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBATEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 06 août 2024 · N° 22/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/09612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 21/08656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 94-12.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI REBATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI REBATEL ?
Le numéro SIREN de SCI REBATEL est 392 990 487. Le SIRET de son siège social est 392 990 487 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08392990487.
Qui dirige SCI REBATEL ?
SCI REBATEL est dirigée par CATHERINE PAVESI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBATEL ?
Le siège social de SCI REBATEL est situé 1 rue Jeanne d'Arc, 69003 Lyon.
SCI REBATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBATEL.
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