SCI REBEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 209 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 578 373. Elle est domiciliée 2 rue Thomas Edison Pau Cite Multimedia, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. STEPHANE PACTHOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REBEC
INSEE- Dénomination
- SCI REBEC
- SIREN
- 350 578 373
- SIRET (siège)
- 350 578 373 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21350578373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 578 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 208 855,15 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 mai 1989
- Siège social
- 2 RUE THOMAS EDISON PAU CITE MULTIMEDIA, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBEC
Construction et gestion d'immeubles
Finances de SCI REBEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBEC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Administrateur provisoire · de septembre 2019 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REBEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
350 578 373 00028 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 4110D
- 64140 LONSFermé
350 578 373 00010 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI REBEC
INPIComptes annuels de SCI REBEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-20.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : PACTHOD Stéphane Bernard Claude ; Associé indéfiniment responsable : TOULET Mathieu Grégory Norbert ; Associé indéfiniment responsable : TOULET Sylvain Gérard Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Administrateur provisoire : HUSTAIX Sylvain
- création
Date d'effet : 03 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI REBEC
Quel est le numéro SIREN de SCI REBEC ?
Le numéro SIREN de SCI REBEC est 350 578 373. Le SIRET de son siège social est 350 578 373 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21350578373.
Qui dirige SCI REBEC ?
SCI REBEC est dirigée par STEPHANE PACTHOD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBEC ?
Le siège social de SCI REBEC est situé 2 rue Thomas Edison Pau Cite Multimedia, 64000 Pau.
SCI REBEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBEC.
Entreprises similaires
Même activité à Pau