SCI REBEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 963 558. Son siège social est situé 987 rue des Plaisses, 45160 Olivet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL ROUZEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REBEC
INSEE- Dénomination
- SCI REBEC
- SIREN
- 450 963 558
- SIRET (siège)
- 450 963 558 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64450963558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 963 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2003
- Siège social
- 987 RUE DES PLAISSES, 45160, OLIVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBEC
GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLE
Finances de SCI REBEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI REBEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45160 OLIVETSiègeActif
450 963 558 00017 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBEC
INPIComptes annuels de SCI REBEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-20.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI REBEC
Quel est le numéro SIREN de SCI REBEC ?
Le numéro SIREN de SCI REBEC est 450 963 558. Le SIRET de son siège social est 450 963 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450963558.
Qui dirige SCI REBEC ?
SCI REBEC est dirigée par JEAN-MICHEL ROUZEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBEC ?
Le siège social de SCI REBEC est situé 987 rue des Plaisses, 45160 Olivet.
SCI REBEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBEC.
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