SCI REBECCA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 930 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 104 208, SCI REBECCA est une SCI créée le 2 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 av Charles de Gaulle, 60260 Lamorlaye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC DESMOULINS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REBECCA
INSEE- Dénomination
- SCI REBECCA
- SIREN
- 398 104 208
- SIRET (siège)
- 398 104 208 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39398104208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 104 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 930 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2012
- Siège social
- 108 AV CHARLES DE GAULLE, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBECCA
Location d'un bien
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Finances de SCI REBECCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBECCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI REBECCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
398 104 208 00028 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- 95270 LUZARCHESFermé
398 104 208 00010 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REBECCA
INPIConformité de SCI REBECCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBECCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBECCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00139
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00938
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 août 2026 · N° 26/05519
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00488
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01450
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01037
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01503
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03109
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBECCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REBECCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI REBECCA
Quel est le numéro SIREN de SCI REBECCA ?
Le numéro SIREN de SCI REBECCA est 398 104 208. Le SIRET de son siège social est 398 104 208 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398104208.
Qui dirige SCI REBECCA ?
SCI REBECCA est dirigée par FREDERIC DESMOULINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBECCA ?
Le siège social de SCI REBECCA est situé 108 av Charles de Gaulle, 60260 Lamorlaye.
SCI REBECCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBECCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBECCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBECCA.
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