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SCI REBEL

Active
Siren390 708 873SCI31240 ST JEANCréée le 13 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI REBEL est une SCI immatriculée le 13 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 708 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Les Bitarelles, 31240 St Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CADEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI REBEL

Dénomination
SCI REBEL
SIREN
390 708 873
SIRET (siège)
390 708 873 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68390708873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 708 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1993
Siège social
3 LES BITARELLES, 31240, ST JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REBEL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS REELS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT EN FRANCE ET A L'ETRANGER.

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Finances de SCI REBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI REBEL

JC

JEAN-PIERRE CADEL

Gérant

Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI REBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 ST JEANSiègeActif

    390 708 873 00018 · ouvert le 30 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI REBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI REBEL ?

Le numéro SIREN de SCI REBEL est 390 708 873. Le SIRET de son siège social est 390 708 873 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68390708873.

Qui dirige SCI REBEL ?

SCI REBEL est dirigée par JEAN-PIERRE CADEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI REBEL ?

Le siège social de SCI REBEL est situé 3 Les Bitarelles, 31240 St Jean.

SCI REBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBEL.

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