SCI REBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 823 921, SCI REBEL est une SCI créée le 21 juillet 1999. Son siège social est situé 3 A rue Clinique, 13004 Marseille 4eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENAUD BELNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REBEL
INSEE- Dénomination
- SCI REBEL
- SIREN
- 423 823 921
- SIRET (siège)
- 423 823 921 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43423823921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 823 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1999
- Siège social
- 3 A RUE CLINIQUE, 13004, MARSEILLE 4EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBEL
L acquisition la vente l administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et de tous immeubles
Finances de SCI REBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 1999) · 27 ans
FINANCIERE DE MONTPENSIER
Autre
Depuis la création (21 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI REBEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13004 MARSEILLE 4EMESiègeActif
423 823 921 00022 · ouvert le 14 juillet 1999 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
423 823 921 00014 · ouvert le 14 juillet 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI REBEL
INPIComptes annuels de SCI REBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025005357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025011746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/57755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2010 · N° 09/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-10.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-16.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 00-20.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-30.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-45.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI REBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI REBEL ?
Le numéro SIREN de SCI REBEL est 423 823 921. Le SIRET de son siège social est 423 823 921 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423823921.
Qui dirige SCI REBEL ?
SCI REBEL est dirigée par RENAUD BELNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBEL ?
Le siège social de SCI REBEL est situé 3 A rue Clinique, 13004 Marseille 4eme.
SCI REBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBEL.
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