SCI REBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBEL est une SCI immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 335 108. Elle est domiciliée 7 rue de Dambach, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK REBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REBEL
INSEE- Dénomination
- SCI REBEL
- SIREN
- 480 335 108
- SIRET (siège)
- 480 335 108 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11480335108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 335 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- 7 RUE DE DAMBACH, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBEL
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LE BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A L A SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET
Finances de SCI REBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBEL
INSEEÉtablissements de SCI REBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
480 335 108 00019 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBEL
INPIComptes annuels de SCI REBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025005357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025011746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/57755
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2010 · N° 09/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-10.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-16.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 00-20.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-30.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-45.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI REBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI REBEL ?
Le numéro SIREN de SCI REBEL est 480 335 108. Le SIRET de son siège social est 480 335 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480335108.
Qui dirige SCI REBEL ?
SCI REBEL est dirigée par PATRICK REBEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REBEL ?
Le siège social de SCI REBEL est situé 7 rue de Dambach, 67100 Strasbourg.
SCI REBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBEL.
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