SCI REBELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,1 k€
SCI REBELLE est une SCI immatriculée le 19 mai 2004 sous le numéro SIREN 440 386 639. Elle est domiciliée 7 All des Ecureuils, 91830 Le Coudray-Montceaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN BELLANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REBELLE
INSEE- Dénomination
- SCI REBELLE
- SIREN
- 440 386 639
- SIRET (siège)
- 440 386 639 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44440386639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 386 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2004
- Siège social
- 7 ALL DES ECUREUILS, 91830, LE COUDRAY-MONTCEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBELLE
Administration gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier
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Finances de SCI REBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBELLE
INSEEÉtablissements de SCI REBELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXSiègeActif
440 386 639 00023 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820B
- 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYFermé
440 386 639 00015 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI REBELLE
INPIConformité de SCI REBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/58668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/04448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/04903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-14.146
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REBELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI REBELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI REBELLE ?
Le numéro SIREN de SCI REBELLE est 440 386 639. Le SIRET de son siège social est 440 386 639 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440386639.
Qui dirige SCI REBELLE ?
SCI REBELLE est dirigée par ALAIN BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBELLE ?
Le siège social de SCI REBELLE est situé 7 All des Ecureuils, 91830 Le Coudray-Montceaux.
SCI REBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBELLE.
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