SCI REBEQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBEQUET est une SCI immatriculée le 7 août 1997 sous le numéro SIREN 413 258 146. Le siège social de l'entreprise se trouve Negret Bressols, 82710 Bressols. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE CORREGGIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI REBEQUET
INSEE- Dénomination
- SCI REBEQUET
- SIREN
- 413 258 146
- SIRET (siège)
- 413 258 146 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87413258146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 258 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 août 1997
- Siège social
- NEGRET BRESSOLS, 82710, BRESSOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBEQUET
ACQUISITION IMMEUBLE, LOCATION, VENTE.
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Finances de SCI REBEQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBEQUET
INSEEÉtablissements de SCI REBEQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82710 BRESSOLSSiègeActif
413 258 146 00013 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REBEQUET
INPIComptes annuels de SCI REBEQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBEQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBEQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBEQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBEQUET. Elles datent de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-44.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBEQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBEQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1997
Questions fréquentes sur SCI REBEQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI REBEQUET ?
Le numéro SIREN de SCI REBEQUET est 413 258 146. Le SIRET de son siège social est 413 258 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87413258146.
Qui dirige SCI REBEQUET ?
SCI REBEQUET est dirigée par MARIE CORREGGIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REBEQUET ?
Le siège social de SCI REBEQUET est situé Negret Bressols, 82710 Bressols.
SCI REBEQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBEQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBEQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBEQUET.
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