SCI REBERTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBERTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 031 949. Son siège social est situé 169 RUE des Flocons Bât Aravis Apt 201 - LES MENUIRES, 73440 Les Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE PICHON, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REBERTY
INSEE- Dénomination
- SCI REBERTY
- SIREN
- 421 031 949
- SIRET (siège)
- 421 031 949 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR77421031949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 031 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 1998
- Siège social
- 169 RUE des Flocons Bât Aravis Apt 201 - LES MENUIRES, 73440, Les Belleville
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBERTY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI REBERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBERTY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REBERTY
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 73440 Les BellevilleSiègeActif
421 031 949 00041 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
- 72100 LE MANSActif
421 031 949 00017 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820A
- 72100 LE MANSFermé
421 031 949 00025 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 6820A
- 72650 SAINT-SATURNINFermé
421 031 949 00033 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REBERTY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI REBERTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBERTY. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-11.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 01-17.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBERTY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2026-08-06 · Début d'activité : 2025-12-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDRU Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant(e) : LEDRU Claude.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 01 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI REBERTY
Quel est le numéro SIREN de SCI REBERTY ?
Le numéro SIREN de SCI REBERTY est 421 031 949. Le SIRET de son siège social est 421 031 949 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77421031949.
Qui dirige SCI REBERTY ?
SCI REBERTY est dirigée par SOPHIE PICHON, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI REBERTY ?
Le siège social de SCI REBERTY est situé 169 RUE des Flocons Bât Aravis Apt 201 - LES MENUIRES, 73440 Les Belleville.
SCI REBERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBERTY.
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