SCI REBEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 477 883, SCI REBEVAL est une société civile créée le 24 mai 2016. Elle est domiciliée 5 rue Frederick Lemaitre, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BAPTISTE Cochard exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REBEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI REBEVAL
- SIREN
- 820 477 883
- SIRET (siège)
- 820 477 883 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73820477883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 477 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2016
- Siège social
- 5 RUE FREDERICK LEMAITRE, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBEVAL
Acquisition et location de bien immobilier.
Finances de SCI REBEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBEVAL
INSEEÉtablissements de SCI REBEVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
820 477 883 00020 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
820 477 883 00012 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBEVAL
INPIComptes annuels de SCI REBEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBEVAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-17.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI REBEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI REBEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI REBEVAL est 820 477 883. Le SIRET de son siège social est 820 477 883 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73820477883.
Qui dirige SCI REBEVAL ?
SCI REBEVAL est dirigée par BAPTISTE Cochard, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBEVAL ?
Le siège social de SCI REBEVAL est situé 5 rue Frederick Lemaitre, 75020 Paris.
SCI REBEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBEVAL.
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