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SCI REBEZAC

Active
Siren492 371 158SARL44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNECréée le 13 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REBEZAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 371 158. Son siège social est situé 12 All du Parc, 44360 Vigneux-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC PEYRAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI REBEZAC

Dénomination
SCI REBEZAC
SIREN
492 371 158
SIRET (siège)
492 371 158 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08492371158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 371 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 octobre 2006
Siège social
12 ALL DU PARC, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REBEZAC

acquisition d'immeubles terrains gestion immobilière

Finances de SCI REBEZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBEZAC

JP

JEAN-LUC PEYRAUD

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REBEZAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif

    492 371 158 00014 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI REBEZAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBEZAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBEZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBEZAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBEZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REBEZAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBEZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBEZAC

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : PEYRAUD Jean-Luc Henri René.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI REBEZAC

Quel est le numéro SIREN de SCI REBEZAC ?

Le numéro SIREN de SCI REBEZAC est 492 371 158. Le SIRET de son siège social est 492 371 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08492371158.

Qui dirige SCI REBEZAC ?

SCI REBEZAC est dirigée par JEAN-LUC PEYRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI REBEZAC ?

Le siège social de SCI REBEZAC est situé 12 All du Parc, 44360 Vigneux-de-Bretagne.

SCI REBEZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBEZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBEZAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBEZAC.

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