SCI REBGARTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 461 022, SCI REBGARTEN est une SCI créée le 23 février 2016. Son siège social est situé RUE DES EGLANTINES 6, rue des Eglantines, 67600 Hilsenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN BLEGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REBGARTEN
INSEE- Dénomination
- SCI REBGARTEN
- SIREN
- 818 461 022
- SIRET (siège)
- 818 461 022 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59818461022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 461 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2016
- Siège social
- RUE DES EGLANTINES 6, rue des Eglantines, 67600, HILSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBGARTEN
Acquisition et exceptionnellement la vente de tous terrains, immeubles bâtis ou non, administration, mise en valeur et exploitation par bail,
Finances de SCI REBGARTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBGARTEN
INSEETRANSPORTS A. BLEGER SA
Autre
Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI REBGARTEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 HILSENHEIMSiègeActif
818 461 022 00019 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBGARTEN
INPIComptes annuels de SCI REBGARTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBGARTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBGARTEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBGARTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REBGARTEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/01889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBGARTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBGARTEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-05
- création
Date d'effet : 23 février 2016
Questions fréquentes sur SCI REBGARTEN
Quel est le numéro SIREN de SCI REBGARTEN ?
Le numéro SIREN de SCI REBGARTEN est 818 461 022. Le SIRET de son siège social est 818 461 022 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59818461022.
Qui dirige SCI REBGARTEN ?
SCI REBGARTEN est dirigée par YVAN BLEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBGARTEN ?
Le siège social de SCI REBGARTEN est situé RUE DES EGLANTINES 6, rue des Eglantines, 67600 Hilsenheim.
SCI REBGARTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBGARTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBGARTEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBGARTEN.
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