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SCI REBIBUS

Active
Siren391 868 494SCI90000 BELFORTCréée le 10 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI REBIBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 868 494. Son siège social est situé 172 av Jean Jaures Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES SUBIGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI REBIBUS

Dénomination
SCI REBIBUS
SIREN
391 868 494
SIRET (siège)
391 868 494 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26391868494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 868 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1993
Siège social
172 AV JEAN JAURES BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REBIBUS

ACQUISITION ET GESTION DE LOCAUX

Finances de SCI REBIBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBIBUS

JS

JACQUES SUBIGER

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI REBIBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    391 868 494 00017 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBIBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBIBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBIBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REBIBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBIBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI REBIBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI REBIBUS ?

Le numéro SIREN de SCI REBIBUS est 391 868 494. Le SIRET de son siège social est 391 868 494 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26391868494.

Qui dirige SCI REBIBUS ?

SCI REBIBUS est dirigée par JACQUES SUBIGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI REBIBUS ?

Le siège social de SCI REBIBUS est situé 172 av Jean Jaures Belfort, 90000 Belfort.

SCI REBIBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBIBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBIBUS.

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