SCI REBILLAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI REBILLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 016 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All des Cytises, 36330 Le Poinconnet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELLE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REBILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI REBILLAT
- SIREN
- 829 016 062
- SIRET (siège)
- 829 016 062 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14829016062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 016 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2017
- Siège social
- 14 ALL DES CYTISES, 36330, LE POINCONNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI REBILLAT
Objet social de SCI REBILLAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI REBILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBILLAT
INSEEÉtablissements de SCI REBILLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36330 LE POINCONNETSiègeActif
829 016 062 00012 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBILLAT
INPIConformité de SCI REBILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REBILLAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REBILLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-13 · Début d'activité : 2017-03-22
- création
Date d'effet : 13 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI REBILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI REBILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI REBILLAT est 829 016 062. Le SIRET de son siège social est 829 016 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14829016062.
Qui dirige SCI REBILLAT ?
SCI REBILLAT est dirigée par DANIELLE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBILLAT ?
Le siège social de SCI REBILLAT est situé 14 All des Cytises, 36330 Le Poinconnet.
SCI REBILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBILLAT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Le Poinconnet
- TAMMAX36330 Le Poinconnet
- LA DESIRADE36330 Le Poinconnet
- BERRY TUFT36330 Le PoinconnetCA 2,7 M€
- SCI OCEANA36330 Le Poinconnet
- CHALET REY SAINTE MARIE36330 Le Poinconnet
- SANEDOM36330 Le Poinconnet
- JMP IMMOBILIER 3636330 Le Poinconnet
- NAM'ISA36330 Le Poinçonnet
- SCI GEORGES MEJEAN36330 Le Poinconnet
- MON RAYON DE SOLEIL36330 Le Poinconnet