SCI REBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 192 687, SCI REBOIS est une SCI créée le 14 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Vla des Voisinoux, 92190 Meudon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. PHILIPPE MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI REBOIS
- SIREN
- 484 192 687
- SIRET (siège)
- 484 192 687 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66484192687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 192 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 septembre 2005
- Siège social
- 16 VLA DES VOISINOUX, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI REBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2018
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2018
Anciens dirigeants (2)
Francois modification le 23 Août 2018 LEGENDRE
Associé · de août 2018 à décembre 2018
Annie modification le 23 Août 2018 BOTHERA
Gérant Associé · de août 2018 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
484 192 687 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI REBOIS
INPIComptes annuels de SCI REBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : ROTHERA Annie modification le 14 Décembre 2018 ; Gérant Associé : MOREL Philippe en fonction le 14 Décembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : LEGENDRE Francois modification le 23 Août 2018 ; Gérant Associé : BOTHERA Annie modification le 23 Août 2018
- création
Date d'effet : 14 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI REBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI REBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI REBOIS est 484 192 687. Le SIRET de son siège social est 484 192 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66484192687.
Qui dirige SCI REBOIS ?
SCI REBOIS est dirigée par PHILIPPE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBOIS ?
Le siège social de SCI REBOIS est situé 16 Vla des Voisinoux, 92190 Meudon.
SCI REBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOIS.
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