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SCI REBON

Active
Siren338 813 074SCI68200 MULHOUSECréée le 23 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137,2 €
Effectif
Non publié

SCI REBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 813 074. Elle est domiciliée 8 rue de la Tuilerie, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REBON

Dénomination
SCI REBON
SIREN
338 813 074
SIRET (siège)
338 813 074 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96338813074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 813 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137,2 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1986
Siège social
8 RUE DE LA TUILERIE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REBON

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI REBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBON

FB

FRANCOISE BONNET

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1986) · 40 ans

FR

FRANCOISE REGENT

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI REBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    338 813 074 00014 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REBON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI REBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REBON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI REBON

Quel est le numéro SIREN de SCI REBON ?

Le numéro SIREN de SCI REBON est 338 813 074. Le SIRET de son siège social est 338 813 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96338813074.

Qui dirige SCI REBON ?

SCI REBON est dirigée par FRANCOISE BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBON ?

Le siège social de SCI REBON est situé 8 rue de la Tuilerie, 68200 Mulhouse.

SCI REBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBON.

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