SCI REBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI REBON est une SCI immatriculée le 11 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 168 419. Elle est domiciliée 53 rue Sigisbert Adam, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSEPH BONSIGNORE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REBON
INSEE- Dénomination
- SCI REBON
- SIREN
- 422 168 419
- SIRET (siège)
- 422 168 419 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34422168419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 168 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 1999
- Siège social
- 53 RUE SIGISBERT ADAM, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBON
acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI REBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI REBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
422 168 419 00014 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REBON
INPIComptes annuels de SCI REBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REBON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI REBON
Quel est le numéro SIREN de SCI REBON ?
Le numéro SIREN de SCI REBON est 422 168 419. Le SIRET de son siège social est 422 168 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422168419.
Qui dirige SCI REBON ?
SCI REBON est dirigée par JOSEPH BONSIGNORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBON ?
Le siège social de SCI REBON est situé 53 rue Sigisbert Adam, 54000 Nancy.
SCI REBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBON.
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