SCI REBOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI REBOND est une SCI immatriculée le 28 février 2025 sous le numéro SIREN 941 362 980. Son siège social est situé CHE du passant route de Lacoste, 34800 Clermont-l'Hérault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Manon BASSEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REBOND
INSEE- Dénomination
- SCI REBOND
- SIREN
- 941 362 980
- SIRET (siège)
- 941 362 980 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09941362980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 362 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2025
- Siège social
- CHE du passant route de Lacoste, 34800, Clermont-l'Hérault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBOND
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé, de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI REBOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBOND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI REBOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 Clermont-l'HéraultSiègeActif
941 362 980 00018 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBOND
INPIComptes annuels de SCI REBOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOND. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01429
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00045
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025003185
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024002499
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025061012
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01634
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/05806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07827
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/16084
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 21/07827
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Cour d'appel, référés
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00217
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00742
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Décision du 20 mai 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 juin 2017 · N° 15-29.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-19.123
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 janvier 2015 · N° 11/07598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-28 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 28 février 2025
Questions fréquentes sur SCI REBOND
Quel est le numéro SIREN de SCI REBOND ?
Le numéro SIREN de SCI REBOND est 941 362 980. Le SIRET de son siège social est 941 362 980 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09941362980.
Qui dirige SCI REBOND ?
SCI REBOND est dirigée par Manon BASSEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBOND ?
Le siège social de SCI REBOND est situé CHE du passant route de Lacoste, 34800 Clermont-l'Hérault.
SCI REBOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOND.
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