SCI REBOTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 952 196, SCI REBOTIER est une SCI créée le 15 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Raymond Monteil, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LARBOT NEE REBOTIER JACQUELINE ANDREE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REBOTIER
INSEE- Dénomination
- SCI REBOTIER
- SIREN
- 352 952 196
- SIRET (siège)
- 352 952 196 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR41352952196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 952 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1990
- Siège social
- 21 RUE RAYMOND MONTEIL, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBOTIER
Administration, exploitation, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange, construction ou autrement.
Finances de SCI REBOTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBOTIER
INSEEBODACCLARBOT NEE REBOTIER JACQUELINE ANDREE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013
Autre
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013
Autre
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013
REBOTIER CLAUDE GILBERT
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REBOTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
352 952 196 00025 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE LA GAILLARDEFermé
352 952 196 00017 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI REBOTIER
INPIComptes annuels de SCI REBOTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBOTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBOTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 21 août 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J02123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06417
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/08458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00075
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00053
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J01484
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00255
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03253
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025012032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024J01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03929
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/05025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 mars 2026 · N° 18/10377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025J02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025J00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00496
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01271
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00016
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/06827
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00232
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025017712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/02508
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024R00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025012032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F00772
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025R00096
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 février 2025 · N° 23/06201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024J00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/07774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/09604
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 10 septembre 2019 · N° 18/03834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2019 · N° 15/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 18 janvier 2019 · N° 18/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2018 · N° 18/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mars 2017 · N° 15/07564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2012 · N° 10/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-44.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBOTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBOTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant : REBOTIER CLAUDE GILBERT modification le 19 Novembre 2013 Gérant Associé : LARBOT NEE REBOTIER JACQUELINE ANDREE modification le 19 Novembre 2013 Associé : REBOTIER Sophie en fonction le 19 Novembre 2013 Gérant Associé : REBOTIER Didier en fonction le 19 Novembre 2013 Associé : REBOTIER Herve en fonction le 19 Novembre 2013
- création
Date d'effet : 15 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI REBOTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI REBOTIER ?
Le numéro SIREN de SCI REBOTIER est 352 952 196. Le SIRET de son siège social est 352 952 196 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352952196.
Qui dirige SCI REBOTIER ?
SCI REBOTIER est dirigée par LARBOT NEE REBOTIER JACQUELINE ANDREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBOTIER ?
Le siège social de SCI REBOTIER est situé 21 rue Raymond Monteil, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI REBOTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBOTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBOTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOTIER.
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