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SCI REBOUL

Active
Siren384 367 520SCI69003 LYONCréée le 03 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,4 k€
Effectif
Non publié

SCI REBOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1992, identifiée par le SIREN 384 367 520. Son siège social est situé 73 Crs Albert Thomas, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDIVINE REBOUL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REBOUL

Dénomination
SCI REBOUL
SIREN
384 367 520
SIRET (siège)
384 367 520 00036
N° TVA intracommunautaire
FR37384367520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 367 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 447,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1992
Siège social
73 CRS ALBERT THOMAS, 69003, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI REBOUL

Acquisition et gestion immobilière

Finances de SCI REBOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBOUL

LR

LUDIVINE REBOUL

Autre

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REBOUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    384 367 520 00036 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    384 367 520 00010 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 6820B

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    384 367 520 00028 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBOUL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOUL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBOUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    REBOUL Gilbert nom d'usage : REBOUL n'est plus gérant. REBOUL Ludivine nom d'usage : REBOUL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1992

Questions fréquentes sur SCI REBOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI REBOUL ?

Le numéro SIREN de SCI REBOUL est 384 367 520. Le SIRET de son siège social est 384 367 520 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37384367520.

Qui dirige SCI REBOUL ?

SCI REBOUL est dirigée par LUDIVINE REBOUL, autre.

Où se situe le siège social de SCI REBOUL ?

Le siège social de SCI REBOUL est situé 73 Crs Albert Thomas, 69003 Lyon.

SCI REBOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOUL.

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