Checkers

SCI REBOUL

Active
Siren437 645 369SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 24 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 645 369, SCI REBOUL est une SCI créée le 24 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Cussinel, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER REBOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REBOUL

Dénomination
SCI REBOUL
SIREN
437 645 369
SIRET (siège)
437 645 369 00038
N° TVA intracommunautaire
FR88437645369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 645 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2001
Siège social
20 RUE CUSSINEL, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REBOUL

l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous mobiliers et immobiliers avec tous financements appropriés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI REBOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBOUL

VR

VINCENT REBOUL

Autre

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2008

OR

OLIVIER REBOUL

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REBOUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    437 645 369 00038 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    437 645 369 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBOUL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOUL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBOUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : REBOUL Olivier Adrien Fernand Associé : REBOUL Vincent André Gérard Jean Daniel Associé : REBOUL Olivier Adrien Fernand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : REBOUL Vincent André Gérard Jean Daniel. Associé : REBOUL Vincent André Gérard Jean Daniel. Associé : REBOUL Olivier Adrien Fernand.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI REBOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI REBOUL ?

Le numéro SIREN de SCI REBOUL est 437 645 369. Le SIRET de son siège social est 437 645 369 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88437645369.

Qui dirige SCI REBOUL ?

SCI REBOUL est dirigée par OLIVIER REBOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBOUL ?

Le siège social de SCI REBOUL est situé 20 rue Cussinel, 42100 Saint-Etienne.

SCI REBOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOUL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne