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SCI REBOUL

Active
Siren921 777 645SCI04850 JAUSIERSCréée le 29 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REBOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 777 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Emile Aillaud, 04850 Jausiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GEOFFREY REBOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REBOUL

Dénomination
SCI REBOUL
SIREN
921 777 645
SIRET (siège)
921 777 645 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08921777645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 777 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2022
Siège social
11 PL EMILE AILLAUD, 04850, JAUSIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REBOUL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI REBOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBOUL

CP

CHARLOTTE PUISSANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans

GR

GEOFFREY REBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI REBOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04850 JAUSIERSSiègeActif

    921 777 645 00018 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOUL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-11-25

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI REBOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI REBOUL ?

Le numéro SIREN de SCI REBOUL est 921 777 645. Le SIRET de son siège social est 921 777 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08921777645.

Qui dirige SCI REBOUL ?

SCI REBOUL est dirigée par GEOFFREY REBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBOUL ?

Le siège social de SCI REBOUL est situé 11 Pl Emile Aillaud, 04850 Jausiers.

SCI REBOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOUL.

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