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SCI REBOUL

Active
Siren993 342 328SCI07000 VeyrasCréée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI REBOUL est une SCI immatriculée le 31 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 342 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV de la République, 07000 Veyras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Florent REBOUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI REBOUL

Dénomination
SCI REBOUL
SIREN
993 342 328
SIRET (siège)
993 342 328 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77993342328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 342 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
12 AV de la République, 07000, Veyras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REBOUL

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - la transmission du patrimoine familial ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers détenus par la SOCIETE au profit d'un ou plusieurs associés ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI REBOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBOUL

GR

Gilbert REBOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

RB

Régine BONIFAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

FR

Florent REBOUL

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

KR

Karine REBOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI REBOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07000 VeyrasSiègeActif

    993 342 328 00016 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI REBOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOUL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-10-30

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI REBOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI REBOUL ?

Le numéro SIREN de SCI REBOUL est 993 342 328. Le SIRET de son siège social est 993 342 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77993342328.

Qui dirige SCI REBOUL ?

SCI REBOUL est dirigée par Florent REBOUL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBOUL ?

Le siège social de SCI REBOUL est situé 12 AV de la République, 07000 Veyras.

SCI REBOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOUL.

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