SCI REBOUL CORP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI REBOUL CORP est une SCI immatriculée le 30 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 784 608. Elle est domiciliée 17 RUE des Trois Clefs, 45000 Orléans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Bastien REBOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REBOUL CORP
INSEE- Dénomination
- SCI REBOUL CORP
- SIREN
- 989 784 608
- SIRET (siège)
- 989 784 608 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21989784608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 784 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2025
- Siège social
- 17 RUE des Trois Clefs, 45000, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI REBOUL CORP
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la souscription de tout emprunt nécessaire à l'acquisition desdits immeubles et bien immobiliers, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI REBOUL CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBOUL CORP
INSEEVBO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI REBOUL CORP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
989 784 608 00014 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBOUL CORP
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI REBOUL CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOUL CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOUL CORP. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/03364
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/04131
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/04570
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/04751
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/04575
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 août 2026 · N° 24/10786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03825
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04833
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBOUL CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REBOUL CORP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-07-25
- création
Date d'effet : 30 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI REBOUL CORP
Quel est le numéro SIREN de SCI REBOUL CORP ?
Le numéro SIREN de SCI REBOUL CORP est 989 784 608. Le SIRET de son siège social est 989 784 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21989784608.
Qui dirige SCI REBOUL CORP ?
SCI REBOUL CORP est dirigée par Bastien REBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBOUL CORP ?
Le siège social de SCI REBOUL CORP est situé 17 RUE des Trois Clefs, 45000 Orléans.
SCI REBOUL CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBOUL CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBOUL CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOUL CORP.
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