SCI REBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 214 521, SCI REBOURG est une SCI créée le 15 février 2013. Elle est domiciliée 10 rue du Drezen - Appt B301- Patio Riva, 56400 Auray. SCI REBOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL REBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI REBOURG
- SIREN
- 791 214 521
- SIRET (siège)
- 791 214 521 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31791214521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 214 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2013
- Siège social
- 10 RUE DU DREZEN - APPT B301- PATIO RIVA, 56400, AURAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBOURG
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI REBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBOURG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI REBOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56400 AURAYSiègeActif
791 214 521 00027 · ouvert le 14 juin 2018 · NAF 6820B
- 56390 GRAND-CHAMPFermé
791 214 521 00019 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBOURG
INPIConformité de SCI REBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOURG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03026
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00680
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00268
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00101
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juin 2026 · N° 20/02334
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00327
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00221
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02571
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02605
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02608
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02424
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02572
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/01886
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REBOURG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2018-07-09 · Début d'activité : 2018-06-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-15 · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 15 février 2013
Questions fréquentes sur SCI REBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI REBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI REBOURG est 791 214 521. Le SIRET de son siège social est 791 214 521 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791214521.
Qui dirige SCI REBOURG ?
SCI REBOURG est dirigée par JEAN-PAUL REBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBOURG ?
Le siège social de SCI REBOURG est situé 10 rue du Drezen - Appt B301- Patio Riva, 56400 Auray.
SCI REBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOURG.
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