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SCI REBOURS

Active
Siren492 175 872SCI14114 VER-SUR-MERCréée le 03 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REBOURS est une SCI immatriculée le 3 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 175 872. Son siège social est situé 5 rue de la 8eme Armee, 14114 Ver-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE CURIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REBOURS

Dénomination
SCI REBOURS
SIREN
492 175 872
SIRET (siège)
492 175 872 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30492175872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 175 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2006
Siège social
5 RUE DE LA 8EME ARMEE, 14114, VER-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REBOURS

Acquisition, propriété, gestion, vente de tous biens immobiliers

Finances de SCI REBOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBOURS

BC

BERNADETTE CURIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

MR

MATTHIEU REBOURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

NR

NEVE REBOURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI REBOURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14114 VER-SUR-MERSiègeActif

    492 175 872 00026 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    492 175 872 00018 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBOURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOURS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBOURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-05-10

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI REBOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI REBOURS ?

Le numéro SIREN de SCI REBOURS est 492 175 872. Le SIRET de son siège social est 492 175 872 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30492175872.

Qui dirige SCI REBOURS ?

SCI REBOURS est dirigée par BERNADETTE CURIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBOURS ?

Le siège social de SCI REBOURS est situé 5 rue de la 8eme Armee, 14114 Ver-sur-Mer.

SCI REBOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOURS.

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