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SCI REBOUSSIN & SONS

Active
Siren492 607 197Société civile83110 SANARY-SUR-MERCréée le 30 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI REBOUSSIN & SONS est une société civile immatriculée le 30 août 2016 sous le numéro SIREN 492 607 197. Son siège social est situé 750 Che de Bonnegrace, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE- PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REBOUSSIN & SONS

Dénomination
SCI REBOUSSIN & SONS
SIREN
492 607 197
SIRET (siège)
492 607 197 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25492607197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 607 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 août 2016
Siège social
750 CHE DE BONNEGRACE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REBOUSSIN & SONS

Achat et gestion de son patrimoine immobilier et mobilier.

Finances de SCI REBOUSSIN & SONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBOUSSIN & SONS

MP

MARIE- PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2016) · 10 ans

JR

JEAN-FRANCOIS REBOUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI REBOUSSIN & SONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    492 607 197 00026 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 6619A

  • 75008 PARISFermé

    492 607 197 00018 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI REBOUSSIN & SONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBOUSSIN & SONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBOUSSIN & SONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBOUSSIN & SONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOUSSIN & SONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REBOUSSIN & SONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBOUSSIN & SONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBOUSSIN & SONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : PHILIPPE Marie- Aude Gérant Associé : REBOUSSIN Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2016

Questions fréquentes sur SCI REBOUSSIN & SONS

Quel est le numéro SIREN de SCI REBOUSSIN & SONS ?

Le numéro SIREN de SCI REBOUSSIN & SONS est 492 607 197. Le SIRET de son siège social est 492 607 197 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492607197.

Qui dirige SCI REBOUSSIN & SONS ?

SCI REBOUSSIN & SONS est dirigée par MARIE- PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBOUSSIN & SONS ?

Le siège social de SCI REBOUSSIN & SONS est situé 750 Che de Bonnegrace, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI REBOUSSIN & SONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBOUSSIN & SONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBOUSSIN & SONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOUSSIN & SONS.

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