SCI REBOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBOUT est une SCI immatriculée le 21 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 564 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Sorbiers Chez M. Outre Patrick, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK OUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REBOUT
INSEE- Dénomination
- SCI REBOUT
- SIREN
- 410 564 132
- SIRET (siège)
- 410 564 132 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85410564132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 564 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1997
- Siège social
- 17 RUE DES SORBIERS CHEZ M. OUTRE PATRICK, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBOUT
L'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion de leur administration par bail location ou autrement
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Finances de SCI REBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBOUT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REBOUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
410 564 132 00026 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 6820B
- 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé
410 564 132 00018 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REBOUT
INPIComptes annuels de SCI REBOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-60.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-11.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-16.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBOUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI REBOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI REBOUT ?
Le numéro SIREN de SCI REBOUT est 410 564 132. Le SIRET de son siège social est 410 564 132 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85410564132.
Qui dirige SCI REBOUT ?
SCI REBOUT est dirigée par PATRICK OUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBOUT ?
Le siège social de SCI REBOUT est situé 17 rue des Sorbiers Chez M. Outre Patrick, 04000 Digne-les-Bains.
SCI REBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOUT.
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