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SCI REBOUX

Active
Siren403 564 511SCI59110 La MadeleineCréée le 24 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 564 511, SCI REBOUX est une SCI créée le 24 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 rue du Maréchal Foch, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC FRANQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REBOUX

Dénomination
SCI REBOUX
SIREN
403 564 511
SIRET (siège)
403 564 511 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73403564511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 564 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
4 RUE 4 rue du Maréchal Foch , 59110, La Madeleine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REBOUX

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI REBOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBOUX

EF

ERIC FRANQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1996) · 30 ans

ML

MARIE-HELENE LOUVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI REBOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 La MadeleineSiègeActif

    403 564 511 00018 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBOUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI REBOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI REBOUX ?

Le numéro SIREN de SCI REBOUX est 403 564 511. Le SIRET de son siège social est 403 564 511 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403564511.

Qui dirige SCI REBOUX ?

SCI REBOUX est dirigée par ERIC FRANQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBOUX ?

Le siège social de SCI REBOUX est situé 4 RUE 4 rue du Maréchal Foch, 59110 La Madeleine.

SCI REBOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOUX.

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