SCI REBUFFAT 51
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 953 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBUFFAT 51 est une SCI immatriculée le 23 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 713 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Crs Alphonse Daudet, 13990 Fontvieille. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-ANTOINETTE HUMBLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REBUFFAT 51
INSEE- Dénomination
- SCI REBUFFAT 51
- SIREN
- 900 713 611
- SIRET (siège)
- 900 713 611 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11900713611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 713 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 953 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 23 juin 2021
- Siège social
- 51 CRS ALPHONSE DAUDET, 13990, FONTVIEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBUFFAT 51
Acquisition, apport, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et mise à disposition des immeubles sociaux aux associés à titre gratuit.
Finances de SCI REBUFFAT 51
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBUFFAT 51
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI REBUFFAT 51
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13990 FONTVIEILLESiègeActif
900 713 611 00011 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 4120B
Documents juridiques de SCI REBUFFAT 51
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI REBUFFAT 51
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBUFFAT 51. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBUFFAT 51
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBUFFAT 51. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REBUFFAT 51 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBUFFAT 51 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBUFFAT 51
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-23 · Début d'activité : 2021-05-27
- création
Date d'effet : 23 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI REBUFFAT 51
Quel est le numéro SIREN de SCI REBUFFAT 51 ?
Le numéro SIREN de SCI REBUFFAT 51 est 900 713 611. Le SIRET de son siège social est 900 713 611 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11900713611.
Qui dirige SCI REBUFFAT 51 ?
SCI REBUFFAT 51 est dirigée par MARIE-ANTOINETTE HUMBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBUFFAT 51 ?
Le siège social de SCI REBUFFAT 51 est situé 51 Crs Alphonse Daudet, 13990 Fontvieille.
SCI REBUFFAT 51 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBUFFAT 51 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBUFFAT 51 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBUFFAT 51.
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