SCI REBUFFAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBUFFAT est une SCI immatriculée le 12 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 899 660. Elle est domiciliée 22 av de la Grande Armee, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HOLDING SAINT JAMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REBUFFAT
INSEE- Dénomination
- SCI REBUFFAT
- SIREN
- 824 899 660
- SIRET (siège)
- 824 899 660 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72824899660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 899 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Siège social
- 22 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBUFFAT
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, tous immeubles, droits sociaux, donnant vocation à l'attribution en pleine propriété de droits immobiliers en France et à l'étranger. La mise en location, la gestion à l'administration desdits biens.
Finances de SCI REBUFFAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBUFFAT
INSEEHOLDING SAINT JAMES
Gérant
Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI REBUFFAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
824 899 660 00024 · ouvert le 04 janvier 2017 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
824 899 660 00016 · ouvert le 04 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBUFFAT
INPIComptes annuels de SCI REBUFFAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBUFFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBUFFAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBUFFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBUFFAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBUFFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBUFFAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI REBUFFAT
Quel est le numéro SIREN de SCI REBUFFAT ?
Le numéro SIREN de SCI REBUFFAT est 824 899 660. Le SIRET de son siège social est 824 899 660 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72824899660.
Qui dirige SCI REBUFFAT ?
SCI REBUFFAT est dirigée par HOLDING SAINT JAMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBUFFAT ?
Le siège social de SCI REBUFFAT est situé 22 av de la Grande Armee, 75017 Paris.
SCI REBUFFAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBUFFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBUFFAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBUFFAT.
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