SCI REBUFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 220 333, SCI REBUFFE est une SCI créée le 20 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Choquel, 62240 Saint-Martin-Choquel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE PAUWELS, gérant.
Fiche d'identité de SCI REBUFFE
INSEE- Dénomination
- SCI REBUFFE
- SIREN
- 440 220 333
- SIRET (siège)
- 440 220 333 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440220333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 220 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 736 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2001
- Siège social
- 24 RUE DU CHOQUEL, 62240, SAINT-MARTIN-CHOQUEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBUFFE
Acquisition,administration,gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI REBUFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBUFFE
INSEEÉtablissements de SCI REBUFFE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62240 SAINT-MARTIN-CHOQUELSiègeActif
440 220 333 00023 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 6820B
- 62240 DESVRESFermé
440 220 333 00015 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REBUFFE
INPIComptes annuels de SCI REBUFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBUFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBUFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBUFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REBUFFE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBUFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBUFFE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- création
Date d'effet : 20 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI REBUFFE
Quel est le numéro SIREN de SCI REBUFFE ?
Le numéro SIREN de SCI REBUFFE est 440 220 333. Le SIRET de son siège social est 440 220 333 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440220333.
Qui dirige SCI REBUFFE ?
SCI REBUFFE est dirigée par LAURENCE PAUWELS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBUFFE ?
Le siège social de SCI REBUFFE est situé 24 rue du Choquel, 62240 Saint-Martin-Choquel.
SCI REBUFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBUFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBUFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBUFFE.
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