SCI REBUFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBUFFE est une SCI immatriculée le 15 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 026 761. Elle est domiciliée 17 av Ferdinand Buisson, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL REBUFFE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REBUFFE
INSEE- Dénomination
- SCI REBUFFE
- SIREN
- 442 026 761
- SIRET (siège)
- 442 026 761 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85442026761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 026 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2002
- Siège social
- 17 AV FERDINAND BUISSON, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBUFFE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI REBUFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBUFFE
INSEEÉtablissements de SCI REBUFFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
442 026 761 00019 · ouvert le 14 octobre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBUFFE
INPIComptes annuels de SCI REBUFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBUFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBUFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBUFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REBUFFE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBUFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBUFFE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI REBUFFE
Quel est le numéro SIREN de SCI REBUFFE ?
Le numéro SIREN de SCI REBUFFE est 442 026 761. Le SIRET de son siège social est 442 026 761 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85442026761.
Qui dirige SCI REBUFFE ?
SCI REBUFFE est dirigée par PASCAL REBUFFE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REBUFFE ?
Le siège social de SCI REBUFFE est situé 17 av Ferdinand Buisson, 75016 Paris.
SCI REBUFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBUFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBUFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBUFFE.
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