SCI REBUGET PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBUGET PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 445 023. Son siège social est situé 30 Rte d’Argeles, 66690 Sorede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Frédéric REBUGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REBUGET PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI REBUGET PIERRE
- SIREN
- 380 445 023
- SIRET (siège)
- 380 445 023 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04380445023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 445 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 212 340 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 1991
- Siège social
- 30 RTE D’ARGELES, 66690, SOREDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBUGET PIERRE
.
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Finances de SCI REBUGET PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBUGET PIERRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2019
Gérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REBUGET PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66690 SOREDESiègeActif
380 445 023 00019 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REBUGET PIERRE
INPIComptes annuels de SCI REBUGET PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBUGET PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBUGET PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBUGET PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REBUGET PIERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBUGET PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBUGET PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
REBUGET Jean-pierre jacques michel nom d'usage : REBUGET n'est plus gérant. REBUGET Frédéric Pierre Honoré nom d'usage : REBUGET devient gérant. REBUGET Stéphane Roger Pierre nom d'usage : REBUGET devient gérant
- création
Date d'effet : 16 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI REBUGET PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI REBUGET PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI REBUGET PIERRE est 380 445 023. Le SIRET de son siège social est 380 445 023 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04380445023.
Qui dirige SCI REBUGET PIERRE ?
SCI REBUGET PIERRE est dirigée par Frédéric REBUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBUGET PIERRE ?
Le siège social de SCI REBUGET PIERRE est situé 30 Rte d’Argeles, 66690 Sorede.
SCI REBUGET PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBUGET PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBUGET PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBUGET PIERRE.
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