SCI REBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1992, identifiée par le SIREN 388 328 874. Elle est domiciliée 14 residence de l Hommelet, 80480 Pont de Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE DELAPORTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REBUS
INSEE- Dénomination
- SCI REBUS
- SIREN
- 388 328 874
- SIRET (siège)
- 388 328 874 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR47388328874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 328 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1992
- Siège social
- 14 RESIDENCE DE L HOMMELET, 80480, PONT DE METZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBUS
L'acquisition, la proporiété, la gestion, l'exploi tation par location, l'aliénation de tous les immeubles.
Finances de SCI REBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBUS
INSEEBODACCSCI BIDOU
Autre
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2008
SCI DU 17 RUE LEON BLUM
Autre
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REBUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 80480 PONT DE METZSiègeActif
388 328 874 00036 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
- 80000 AMIENSFermé
388 328 874 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 702C
- 80000 AMIENSFermé
388 328 874 00028 · ouvert le 21 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBUS
INPIComptes annuels de SCI REBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 avril 2025 · N° J2023000018
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/13800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/05495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Gérant : DELAPORTE Hervé Laurent René. Associé indéfiniment responsable : SCI DU 17 RUE LEON BLUM. Associé indéfiniment responsable : SCI BIDOU.
- création
Date d'effet : 17 août 1992
Questions fréquentes sur SCI REBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI REBUS ?
Le numéro SIREN de SCI REBUS est 388 328 874. Le SIRET de son siège social est 388 328 874 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47388328874.
Qui dirige SCI REBUS ?
SCI REBUS est dirigée par HERVE DELAPORTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBUS ?
Le siège social de SCI REBUS est situé 14 residence de l Hommelet, 80480 Pont de Metz.
SCI REBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBUS.
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