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SCI REBUS

Active
Siren488 402 538SCI18120 MEREAUCréée le 02 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI REBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2006, identifiée par le SIREN 488 402 538. Son siège social est situé av Georges de Saint - Sauveur Zac la Garenne, 18120 Mereau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ALESSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REBUS

Dénomination
SCI REBUS
SIREN
488 402 538
SIRET (siège)
488 402 538 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25488402538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 402 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2006
Siège social
AV GEORGES DE SAINT - SAUVEUR ZAC LA GARENNE, 18120, MEREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REBUS

ACQUSITION CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI REBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBUS

PA

PHILIPPE ALESSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

BG

BRIGITTE GESLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI REBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18120 MEREAUSiègeActif

    488 402 538 00018 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur SCI REBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI REBUS ?

Le numéro SIREN de SCI REBUS est 488 402 538. Le SIRET de son siège social est 488 402 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25488402538.

Qui dirige SCI REBUS ?

SCI REBUS est dirigée par PHILIPPE ALESSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBUS ?

Le siège social de SCI REBUS est situé av Georges de Saint - Sauveur Zac la Garenne, 18120 Mereau.

SCI REBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBUS.

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