SCI REBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBUS est une SCI immatriculée le 31 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 102 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LINDA SOUNIGO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REBUS
INSEE- Dénomination
- SCI REBUS
- SIREN
- 491 102 091
- SIRET (siège)
- 491 102 091 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR57491102091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 102 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2006
- Siège social
- 81 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBUS
Acquisition administration et gestion par la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI REBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans
RJEL
Autre
Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI REBUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
491 102 091 00023 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
491 102 091 00015 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBUS
INPIComptes annuels de SCI REBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 avril 2025 · N° J2023000018
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/13800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/05495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 31 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI REBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI REBUS ?
Le numéro SIREN de SCI REBUS est 491 102 091. Le SIRET de son siège social est 491 102 091 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57491102091.
Qui dirige SCI REBUS ?
SCI REBUS est dirigée par LINDA SOUNIGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBUS ?
Le siège social de SCI REBUS est situé 81 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.
SCI REBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBUS.
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