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SCI REBUS

Active
Siren493 460 356SCI44350 GUERANDECréée le 28 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI REBUS est une SCI immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 460 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Ajoncs, 44350 Guerande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE PLOQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REBUS

Dénomination
SCI REBUS
SIREN
493 460 356
SIRET (siège)
493 460 356 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60493460356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 460 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
5 IMP DES AJONCS, 44350, GUERANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REBUS

Acquisition gestion et administration de tous immeubles

Finances de SCI REBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBUS

MP

MARIE PLOQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

PP

PATRICE PREVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI REBUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    493 460 356 00022 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 85190 AIZENAYFermé

    493 460 356 00014 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 2006-12-28 · Début d'activité : 2006-12-15

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI REBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI REBUS ?

Le numéro SIREN de SCI REBUS est 493 460 356. Le SIRET de son siège social est 493 460 356 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493460356.

Qui dirige SCI REBUS ?

SCI REBUS est dirigée par MARIE PLOQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBUS ?

Le siège social de SCI REBUS est situé 5 Imp des Ajoncs, 44350 Guerande.

SCI REBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBUS.

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