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SCI RECAPA

Active
Siren489 454 884SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 11 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RECAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 454 884. Son siège social est situé 10 rue Camille Chevalier, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE SALEYRETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RECAPA

Dénomination
SCI RECAPA
SIREN
489 454 884
SIRET (siège)
489 454 884 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04489454884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 454 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2006
Siège social
10 RUE CAMILLE CHEVALIER, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RECAPA

ACQUISITION, PROPRIETE, JOUISSANCE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A CHALON SUR SAONE (71100) 10 RUE CAMILLE CHEVALIER ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI RECAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RECAPA

CM

CAMILLE MAZUIR

Autre

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

PS

PATRICE SALEYRETTE

Autre

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

RS

RENE SALEYRETTE

Gérant

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RECAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    489 454 884 00011 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RECAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RECAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RECAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RECAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RECAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RECAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RECAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RECAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI RECAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI RECAPA ?

Le numéro SIREN de SCI RECAPA est 489 454 884. Le SIRET de son siège social est 489 454 884 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04489454884.

Qui dirige SCI RECAPA ?

SCI RECAPA est dirigée par RENE SALEYRETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RECAPA ?

Le siège social de SCI RECAPA est situé 10 rue Camille Chevalier, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI RECAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RECAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RECAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RECAPA.

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