SCI RECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RECH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 314 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Monplaisir, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS CASTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RECH
INSEE- Dénomination
- SCI RECH
- SIREN
- 333 314 979
- SIRET (siège)
- 333 314 979 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79333314979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 314 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1985
- Siège social
- 10 BD MONPLAISIR, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RECH
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS -
Finances de SCI RECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RECH
INSEEÉtablissements de SCI RECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
333 314 979 00019 · ouvert le 03 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RECH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RECH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00145
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-12.382
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2017 · N° 15-25.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2013 · N° 10/13082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-21.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-21.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-41.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-11.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI RECH
Quel est le numéro SIREN de SCI RECH ?
Le numéro SIREN de SCI RECH est 333 314 979. Le SIRET de son siège social est 333 314 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79333314979.
Qui dirige SCI RECH ?
SCI RECH est dirigée par FRANCOIS CASTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RECH ?
Le siège social de SCI RECH est situé 10 bd Monplaisir, 31400 Toulouse.
SCI RECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RECH.
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