SCI RECOLLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RECOLLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 686 834. Son siège social est situé 20 rue du Terrage, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE CHALTIEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI RECOLLETS
INSEE- Dénomination
- SCI RECOLLETS
- SIREN
- 453 686 834
- SIRET (siège)
- 453 686 834 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67453686834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 686 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2004
- Siège social
- 20 RUE DU TERRAGE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RECOLLETS
ACQUISITION D'IMMEUBLES ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAUX
Finances de SCI RECOLLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RECOLLETS
INSEEÉtablissements de SCI RECOLLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
453 686 834 00012 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RECOLLETS
INPIComptes annuels de SCI RECOLLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RECOLLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RECOLLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RECOLLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RECOLLETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024076235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 13-18.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-15.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-14.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1991 · N° 88-40.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-70.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RECOLLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RECOLLETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI RECOLLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI RECOLLETS ?
Le numéro SIREN de SCI RECOLLETS est 453 686 834. Le SIRET de son siège social est 453 686 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67453686834.
Qui dirige SCI RECOLLETS ?
SCI RECOLLETS est dirigée par LAURENCE CHALTIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RECOLLETS ?
Le siège social de SCI RECOLLETS est situé 20 rue du Terrage, 75010 Paris.
SCI RECOLLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RECOLLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RECOLLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RECOLLETS.
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