SCI RECONVERSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RECONVERSION est une 6540 immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 405 027. Elle est domiciliée 14 rue des Chaupieres, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FORENCE GAGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RECONVERSION
INSEE- Dénomination
- SCI RECONVERSION
- SIREN
- 513 405 027
- SIRET (siège)
- 513 405 027 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR11513405027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 405 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 14 RUE DES CHAUPIERES, 44300, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RECONVERSION
Acquisition gestion administration location de biens et droits immobiliers
Finances de SCI RECONVERSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RECONVERSION
INSEEÉtablissements de SCI RECONVERSION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
513 405 027 00030 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
- 44470 CARQUEFOUFermé
513 405 027 00014 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
513 405 027 00022 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RECONVERSION
INPIComptes annuels de SCI RECONVERSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RECONVERSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RECONVERSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RECONVERSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RECONVERSION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Tribunal judiciaire, référés
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
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Décision du 06 février 2025 · N° 23/03108
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, référés
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 20/00017
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/03863
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01197
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00467
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05118
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/08595
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00170
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Décision du 27 août 2024 · N° 24/00675
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03625
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00159
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/07809
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00121
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/09825
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Cour d'appel, chambre 4-1
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 19/01086
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03169
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01315
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01313
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, 19e chambre
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Cour d'appel, chambre 4-8
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06704
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06231
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/14598
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05665
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05610
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/22853
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/00038
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00146
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00143
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00126
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00098
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00065
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/14952
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/08782
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01887
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 mars 2023 · N° 19/16480
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00822
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, chambre 4-8
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.068
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/15798
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/13807
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00369
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02678
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Décision du 28 juin 2022 · N° 20/05277
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06884
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06880
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 10 mars 2022 · N° 20-21.458
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-13.257
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.414
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.065
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-24.100
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-15.273
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Aucune mention de SCI RECONVERSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI RECONVERSION
Quel est le numéro SIREN de SCI RECONVERSION ?
Le numéro SIREN de SCI RECONVERSION est 513 405 027. Le SIRET de son siège social est 513 405 027 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11513405027.
Qui dirige SCI RECONVERSION ?
SCI RECONVERSION est dirigée par FORENCE GAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RECONVERSION ?
Le siège social de SCI RECONVERSION est situé 14 rue des Chaupieres, 44300 Nantes.
SCI RECONVERSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RECONVERSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RECONVERSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RECONVERSION.
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