SCI RECOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 034 325, SCI RECOUS est une SCI créée le 12 juillet 2018. Elle est domiciliée 754 Che des Banons, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULE MISTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RECOUS
INSEE- Dénomination
- SCI RECOUS
- SIREN
- 841 034 325
- SIRET (siège)
- 841 034 325 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00841034325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 034 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2018
- Siège social
- 754 CHE DES BANONS, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RECOUS
Acquisition, vente, gestion immobilière
Finances de SCI RECOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RECOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI RECOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeActif
841 034 325 00016 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RECOUS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RECOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RECOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RECOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RECOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RECOUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 novembre 2024 · N° 24/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juin 2024 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/10263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RECOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RECOUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI RECOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI RECOUS ?
Le numéro SIREN de SCI RECOUS est 841 034 325. Le SIRET de son siège social est 841 034 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00841034325.
Qui dirige SCI RECOUS ?
SCI RECOUS est dirigée par PAULE MISTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RECOUS ?
Le siège social de SCI RECOUS est situé 754 Che des Banons, 83260 La Crau.
SCI RECOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RECOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RECOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RECOUS.
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