SCI RECOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RECOVAL est une SCI immatriculée le 28 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 653 671. Son siège social est situé 10 rue Lachat Troyes, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE PAUPE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RECOVAL
INSEE- Dénomination
- SCI RECOVAL
- SIREN
- 442 653 671
- SIRET (siège)
- 442 653 671 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82442653671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 653 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2002
- Siège social
- 10 RUE LACHAT TROYES, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RECOVAL
LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER.
Finances de SCI RECOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RECOVAL
INSEEÉtablissements de SCI RECOVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
442 653 671 00010 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RECOVAL
INPIComptes annuels de SCI RECOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RECOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RECOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RECOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RECOVAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/19168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/09675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/09675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 octobre 2022 · N° 18-16.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 22 mars 2018 · N° 15/20525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RECOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RECOVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI RECOVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI RECOVAL ?
Le numéro SIREN de SCI RECOVAL est 442 653 671. Le SIRET de son siège social est 442 653 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442653671.
Qui dirige SCI RECOVAL ?
SCI RECOVAL est dirigée par CORINNE PAUPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RECOVAL ?
Le siège social de SCI RECOVAL est situé 10 rue Lachat Troyes, 10000 Troyes.
SCI RECOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RECOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RECOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RECOVAL.
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