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SCI RECTIS

Active
Siren453 636 672654025650 GilleyCréée le 12 novembre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI RECTIS est une 6540 immatriculée le 12 novembre 2008 sous le numéro SIREN 453 636 672. Son siège social est situé 2 RUE du Clos Bugnoz B, 25650 Gilley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS TISSERAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RECTIS

Dénomination
SCI RECTIS
SIREN
453 636 672
SIRET (siège)
453 636 672 00041
N° TVA intracommunautaire
FR28453636672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 636 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
6540
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2008
Siège social
2 RUE du Clos Bugnoz B, 25650, Gilley
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI RECTIS

"La Société a pour objet : - L'achat et la revente, en bloc ou par lot, après avoir éventuellement effectué des travaux de rénovation, ou de restructuration, de tous biens, ou droits immobiliers (marchand de biens) ; 3 - La réalisation de toutes opérations de transactions immobilières ; - Ainsi que toutes opérations de gestion et/ou location desdits immeubles ou des droits portant sur des immeubles ; - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion.

Finances de SCI RECTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RECTIS

DT

DENIS TISSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2011

Anciens dirigeants (1)

R

RECEVEUR

gérants associés · de novembre 2008 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RECTIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25650 GilleySiègeActif

    453 636 672 00041 · ouvert le 14 septembre 2026 · NAF 6810Z

  • 25500 LES FINSFermé

    453 636 672 00017 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 6820B

  • 25500 LE BELIEUFermé

    453 636 672 00025 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 25650 GilleyFermé

    453 636 672 00033 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RECTIS

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de SCI RECTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RECTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RECTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RECTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RECTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RECTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RECTIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSERAND Denis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé unique : TISSERAND Denis

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Début d'activité : 2004-05-06

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI RECTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RECTIS ?

Le numéro SIREN de SCI RECTIS est 453 636 672. Le SIRET de son siège social est 453 636 672 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28453636672.

Qui dirige SCI RECTIS ?

SCI RECTIS est dirigée par DENIS TISSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RECTIS ?

Le siège social de SCI RECTIS est situé 2 RUE du Clos Bugnoz B, 25650 Gilley.

SCI RECTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RECTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RECTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RECTIS.