SCI RED HOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 061 293, SCI RED HOUSE est une SCI créée le 21 octobre 2004. Elle est domiciliée Che Communal des Maires d Avau, 70280 Saint-Bresson. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE KOHL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RED HOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI RED HOUSE
- SIREN
- 479 061 293
- SIRET (siège)
- 479 061 293 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75479061293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 061 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- CHE COMMUNAL DES MAIRES D AVAU, 70280, SAINT-BRESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI RED HOUSE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de SCI RED HOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RED HOUSE
INSEEÉtablissements de SCI RED HOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70280 SAINT-BRESSONSiègeActif
479 061 293 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI RED HOUSE
INPIComptes annuels de SCI RED HOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RED HOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RED HOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RED HOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RED HOUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RED HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RED HOUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI RED HOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI RED HOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI RED HOUSE est 479 061 293. Le SIRET de son siège social est 479 061 293 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75479061293.
Qui dirige SCI RED HOUSE ?
SCI RED HOUSE est dirigée par ANDRE KOHL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RED HOUSE ?
Le siège social de SCI RED HOUSE est situé Che Communal des Maires d Avau, 70280 Saint-Bresson.
SCI RED HOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RED HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RED HOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RED HOUSE.
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