SCI REDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 773 348, SCI REDON est une SCI créée le 7 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 BD de Bonrepos, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Armand RONCELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REDON
INSEE- Dénomination
- SCI REDON
- SIREN
- 433 773 348
- SIRET (siège)
- 433 773 348 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66433773348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 773 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2000
- Siège social
- 7 BD de Bonrepos, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REDON
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 7 BOULEVARD BONREPOS, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI REDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REDON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI REDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
433 773 348 00019 · ouvert le 06 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REDON
INPIComptes annuels de SCI REDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REDON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026007505
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tRPX REDON SURENDT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026004801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026010747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026009502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025002474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-10.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026009233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22-21.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026007171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tRPX REDON SURENDT
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/10101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REQUETES
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025012077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 22-10.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 22-12.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-18.976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-13.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-10.582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/05627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025014224
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JEX
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025013163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02491
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025011497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025012476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025009601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00879
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007315
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007304
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025006298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 08 août 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/07358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025006426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002486
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024013464
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024013459
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024013458
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024011074
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024010853
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024006789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/08036
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005249
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000172
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024013854
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024003675
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024003674
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01977
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02229
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024005936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02362
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02245
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 février 2025 · N° 23/05299
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01981
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02104
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01970
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05775
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/06134
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00924
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00407
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/04769
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01444
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/05008
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02543
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00560
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00941
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00925
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/04082
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00458
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00330
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00434
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/04124
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00249
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/05485
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/02183
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01353
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02183
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02741
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02736
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01945
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00874
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/01195
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/05416
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Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/01932
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Décision du 31 mars 2023 · N° 21/05486
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 février 2023 · N° 20/05216
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02972
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/05023
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/03670
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/00522
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/04763
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/00865
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/00863
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-26.568
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-21.877
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 avril 2014 · N° 12/02441
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2005 · N° 01-17.730
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 00-16.280
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-00.880
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-10.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1993 · N° 91-15.178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-14.043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 86-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI REDON
Quel est le numéro SIREN de SCI REDON ?
Le numéro SIREN de SCI REDON est 433 773 348. Le SIRET de son siège social est 433 773 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433773348.
Qui dirige SCI REDON ?
SCI REDON est dirigée par Armand RONCELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REDON ?
Le siège social de SCI REDON est situé 7 BD de Bonrepos, 31000 Toulouse.
SCI REDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REDON.
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