SCI REDOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REDOUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 367 482. Son siège social est situé 207 RTE de Redoute, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL MELOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REDOUTE
INSEE- Dénomination
- SCI REDOUTE
- SIREN
- 885 367 482
- SIRET (siège)
- 885 367 482 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR55885367482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 367 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2020
- Siège social
- 207 RTE de Redoute, 97200, Fort-de-France
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REDOUTE
Acquisition, construction et location de biens immobiliers et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI REDOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REDOUTE
INSEEÉtablissements de SCI REDOUTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97200 Fort-de-FranceSiègeActif
885 367 482 00035 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820B
- 97232 LE LAMENTINFermé
885 367 482 00019 · ouvert le 13 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REDOUTE
INPIComptes annuels de SCI REDOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REDOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REDOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REDOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REDOUTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/34988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 2022006900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/07575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J11390
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 juin 2025 · N° J2024000041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/14875
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023013520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/14875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/12140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/12051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-19.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-22.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2020 · N° 18/10331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 novembre 2019 · N° 17/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 novembre 2019 · N° 17/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 février 2019 · N° 17/12122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 avril 2018 · N° 17/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-27.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16/19936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/10715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-20.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-85.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-16.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2016 · N° 13/07066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2014 · N° 14/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 juin 2013 · N° 11/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2013 · N° 11/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 février 2012 · N° 08/08853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 décembre 2011 · N° 10/03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2011 · N° 09/24101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2011 · N° 10/15594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/09138
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/20719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 septembre 2010 · N° 08/05095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2007 · N° 05-44.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-87.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 04-30.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 05-14.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-16.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-16.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-44.771
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 03-46.932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2005 · N° 04-60.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2004 · N° 04-81.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-83.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2004 · N° 01-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-12.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-18.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-21.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2002 · N° 99-16.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-21.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-18.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-12.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-20.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-21.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-42.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-11.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-41.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-10.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-18.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 97-19.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-40.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-12.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 98-81.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-41.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-16.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-45.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-44.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1997 · N° 96-80.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.354
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-12.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 92-45.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 1996 · N° 95-81.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.145
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-11.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-60.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-60.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-60.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-15.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 90-45.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-10.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-43.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 91-10.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-14.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-17.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REDOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REDOUTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-22 · Début d'activité : 2020-07-13
- création
Date d'effet : 22 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI REDOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI REDOUTE ?
Le numéro SIREN de SCI REDOUTE est 885 367 482. Le SIRET de son siège social est 885 367 482 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55885367482.
Qui dirige SCI REDOUTE ?
SCI REDOUTE est dirigée par DANIEL MELOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REDOUTE ?
Le siège social de SCI REDOUTE est situé 207 RTE de Redoute, 97200 Fort-de-France.
SCI REDOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REDOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REDOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REDOUTE.
Entreprises similaires
Même activité à Fort-de-France
- HOLDING KD97200 Fort-de-FranceCA 40,0 k€
- MYMASA97200 Fort-de-FranceCA 35,4 k€
- NICEOAK ROCKS97200 Fort-de-FranceCA 0 €
- TAHITI INDUSTRIE 200697200 Fort-de-FranceCA 0 €
- 2D2S97200 Fort-de-France
- 2PER97200 Fort-de-France
- 3 STAN IMMO 202597200 Fort-de-France
- ABSD97200 Fort-de-France
- AJA FAMILY97200 Fort-de-France
- AJS IMMO97200 Fort-de-France
