SCI REEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 515 738, SCI REEL est une SCI créée le 23 décembre 2002. Son siège social est situé 20 rue du Niederfeld, 68320 Muntzenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCO EMIRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REEL
INSEE- Dénomination
- SCI REEL
- SIREN
- 444 515 738
- SIRET (siège)
- 444 515 738 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53444515738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 515 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2002
- Siège social
- 20 RUE DU NIEDERFELD, 68320, MUNTZENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REEL
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A MUNDOLSHEIM -67450- 13 RUE VAUBAN
Finances de SCI REEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI REEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68320 MUNTZENHEIMSiègeActif
444 515 738 00029 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820B
- 68970 ILLHAEUSERNFermé
444 515 738 00011 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI REEL
INPIComptes annuels de SCI REEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 21/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024024485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/09473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/07408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI REEL
Quel est le numéro SIREN de SCI REEL ?
Le numéro SIREN de SCI REEL est 444 515 738. Le SIRET de son siège social est 444 515 738 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444515738.
Qui dirige SCI REEL ?
SCI REEL est dirigée par FRANCO EMIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REEL ?
Le siège social de SCI REEL est situé 20 rue du Niederfeld, 68320 Muntzenheim.
SCI REEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REEL.
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